Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce mercredi 31 octobre (27 octobre 2012)

dev_durable.jpgEn préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30. L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre 2011, à Nathalie Kosciusko-Morizet peut être téléchargé ici.

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Commission du développement durable : audition de Me Arnaud Gossement - mercredi 31 octobre 2012

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procèdera, le mercredi 31 octobre 2012, à l’audition, ouverte à la presse, de Me Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l’environnement.

    Mercredi 31 octobre 2012
    à 9 heures 30
    Salle 6237
    2ème sous-sol du Palais-Bourbon
    (entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
    33 quai d’Orsay, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
Commission du développement durable : audition de Me Arnaud Gossement - mercredi 31 octobre 2012

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procèdera, le mercredi 31 octobre 2012, à l’audition, ouverte à la presse, de Me Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l’environnement.

    Mercredi 31 octobre 2012
    à 9 heures 30
    Salle 6237
    2ème sous-sol du Palais-Bourbon
    (entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
    33 quai d’Orsay, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35


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