Quotas d'émissions de gaz à effet de serre : l'ordonnance relative au système d'échange pour la période 2013-2020 a été publiée au JO (29 juin 2012)

troisieme-regime-icpe-presentation-projet-loi-L-1.jpegL'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, accompagnée de son rapport, a été publiée au JO ce matin.

Vous pouvez télécharger ces documents si dessous

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)


Je vous propose également la lecture de la chronique co rédigée par Me Catherine Banet et Me Sarah Nataf et publiée dans la revue Environnement et Technique.

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