Rio+20 : le projet de déclaration finale (20 juin 2012)

rio+20, sommet de la terre, future we want, déclarationLes participants au Sommet de la Terre ont finalement réussi à rédiger un projet de déclaration qui sera soumis aux Chefs d'Etat et de Gouvernement qui feront le déplacement à Rio à compter de ce jour. Un texte long et assez vague mais qui n'est pas si éloigné de que l'on pouvait raisonnablement attendre de ce sommet.

Le projet de déclaration finale du Sommet Rio+20 a été mis en ligne sur le site de la Conférence : http://www.uncsd2012.org/

Il peut être téléchargé ici.

Je procèderai à son commentaire dés son adoption définitive qui devrait intervenir à la fin de la semaine.

Soulignons cependant que ce texte a suscité une vague de commentaires désolés et de critiques acerbes, parfois de la part des négociateurs eux-mêmes.

Pourtant, il était difficile bien plus qu'une déclaration qui acte de la volonté des Etats de confirmer le sens et la portée des principes de la déclaration de Rio de 1992.Il était également difficile d'attendre bien plus d'un processus de négociation absolument monopolisé par les exécutifs nationaux et sans véritable association des organes délibérants et des corps intermédiaires des Pays représentés.

Du strict point de vue juridique, une "déclaration" internationale n'a jamais pour objet de dégager des financements ou de défiinir les mécanismes précis d'une nouvelle organisation, ici l'Organisation mondiale de l'environnement. S'agissant de cette OME  : soulignons que si tout le monde est favorable à sa création, tout le monde n'en a pas la même définition. D'un renforcement du PNUE à la création d'une organisation "concurrente" de l'OMC, bien des projets existent et circulent.

Du strict point de vue juridique toujours, un texte n'est pas un "bon" texte parce qu'il est précis et détaillé. Les grands textes qui ont traversé l'histoire sont bien souvent assez et généraux à l'image, par exemple de la Déclaration des drois de l'Homme de 1789. Plus proche de nous, la généralité des dispositions de la Charte de l'environnement ne lui interdit pas de produire désormais des effets trés concrets grâce à l'intervention du Juge notamment. Napoléon n'a-t-il pas déclaré qu'une "constitution doit être courte et obscure" ?

Enfin, rappelons qu'il faut penser global mais agir local. L'intérêt premier de la Déclaration de Rio+20 est de démontrer que le développement durable est devenu un sujet sérieux et que plus aucun Etat ne prend le risque politique de prendre ses distances. La mise en oeuvre se fera dans les territoires.

En toute hytpohèse, ce texte intéressera tous les observateurs des progrès du droit de l'environnement. Inutile de redire ici que la déclaration de Rio adoptée en 1992 a eu des conséquences considérables pour la structuration du droit de l'environnement - international, européen et français notamment - autour de principes directeurs désormais bien connus.

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