Injection de biométhane : les projets de textes sur le tarif d'achat (19 juin 2012)
Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront la mise en place d'une tarif d'achat à destination des installations de production de biogaz procédant à sa valorisation à la fois sous forme d'électricité en cogénération et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
La mise en place de ce tarif d'achat procède de la modification de trois textes, que vous pouvez télécharger ci-après, avec les révisions proposées au Conseil supérieur de l'énergie qui doit se réunir ce 26 juin 2012 :
Pour mémoire, j'organise ce 21 juin une conférence de formation EFE sur ce sujet.
Arnaud Gossement
Avocat associé
http://www.gossement-avocats.com
07:38 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : biogaz, biométhane, tarif d'achat, conseil supérieur de l'énergie, gossement | |
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