DEEE : le Conseil de l'Union européenne adopte la nouvelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (12 juin 2012)

Fotolia_26314122_S.jpgLe Conseil de l'Union européenne a voté, ce 7 juin 2012, la proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Un texte attendu qui étand notamment le dispositif des D3E aux panneaux solaires photovoltaïques.

Voici le lien vers le texte de la proposition de directive, telle que soumise au Conseil de l'Union européenne :

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/12/pe00/pe00002.fr12.pdf

Voici le lien vers le communiqué de presse du Conseil  : 

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/jha/130725.pdf

Voici le lien vers l'article d'Actu environnement consacré à ce vote.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/DEEE-directive-...

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