Rapport sur la Responsabilité environnementale : "La question de droit civil du 21ème siècle" (15 mars 2012)

club des juristes.jpgLa Commission environnement du Club des Juristes, dont je suis membre, vient de publier un rapport à lire absolument sur la question de la Responsabilité environnementale. 

Pour rappel ou information, le Ciub des juristes est le premier think tank juridique français et regroupe des juristes de haut niveau et de tous horizons : avocats (dont votre serviteur), magistrats, professeurs... La Commission environnemnt s'est réunie à plusieurs reprises au Conseil d'Etat pour participer à la rédaction d'un rapport, qui est pour l'essentiel l'oeuvre de Yann Aguila, consacré à la question centrale de la responsabilité environnementale. 

Le site internet du Club des juristes peut être consulté ici

Le dossier de presse et le texte complet du rapport peuvent être téléchargés ici

La dépêche AFP consécutive à la publication du rapport peut être consultée ici

 

 

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