Adoption du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (21 décembre 2011)

ass nat.jpgA noter : l'Assemblée nationale a procédé,  le 19 décembre 2011, à l'adoption en lecture définitive du Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le dossier législatif de ce texte important que je commenterai aprés publication au JO peut être consulté ici

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08:39 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité sanitaire, projet de loi, assemblée nationale, lecture définitive | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |