ICPE : commentaires des arrêts du Conseil d'Etat sur la responsabilité du propriétaire détenteur de déchets (16 décembre 2011)

decharge-pneus.jpgJ'ai commenté il y a peu les arrêts rendus les 26 juillet et 23 novembre 2011, par lesquels le Conseil d'Etat a jugé que le propriétaire de terrains d'assiette d'une ICPE pouvait être tenu responsable du traitement de déchets restés en surface, en qualité de détenteur. Je vous propose de lire deux articles consacrés à cette jurisprudence, dont les auteurs ont bien voulu citer l'analyse livrée sur ce blog.

L'article d'Actu-Environnement peut être lu ici.

L'aticle de Localtis peut être lu ici

Je remercie les auteurs de ces articles. 

Arnaud Gossement

Avocat - docteur en droit

08:59 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : icpe, remise en état, site, pollution, wattelez, conseil d'etat, détenteur | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |