Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat (17 novembre 2011)

index.jpegPar un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.

Vous pouvez télécharger cet arrêt ici.

Je publierai un commentaire de cet arrêt dans quelques instants.

17:01 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : solaire, photovoltaïque, moratoire, décret, 9 décembre 2010, recours, conseil d'etat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |