Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère (04 novembre 2011)

éolien, icpe, rapport, mission, cgedd, simplification, gossement; environnementLa mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.

 

 

Vous pouvez télécharger ci dessous

1° Le rapport et ses annexes de la Mission

Le document comportant les mesures de simplification administrative annoncées par le Ministère de l'écologie

 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

13:56 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : éolien, icpe, rapport, mission, cgedd, simplification, gossement; environnement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |