Géothermie de minime importance : document de présentation (08 novembre 2011)

code.jpgJe vous propose de télécharger ici, le document de présentation que je viens de réaliser à l'endroit du projet de décret relatif à la géothermie de minime importance, pour les besoins de conférences sur le nouveau droit applicable à cette énergie renouvelable.

La reproduction et la diffusion sans mon autorisation de ce document est interdite. 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

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