Géothermie de minime importance : le projet de décret (04 novembre 2011)

31121688.3.jpgLe Gouvernement vient de diffuser un projet de décret trés attendu - relatif au régime juridique des activités géothermiques de minime importance. 

Vous pouvez télécharger ci dessous : 

Le projet de décret relatif à la géothermie et modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

La note de présentation du projet de décret établie par le Ministère de l'écologie
 
Pour mémoire, vous pouvez télécharger le projet de décret diffusé en 2010
 
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit

08:13 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : géothermie, basse température, minime importance, projet de décret | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |