ICPE, garanties financières, valorisation des mâchefers...consultation publique sur plusieurs projets de textes (28 septembre 2011)

ICPE.jpgL'Inspection des installations classées vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative à plusieurs projets de textes importants qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, lors de sa séance du 18 octobre 2011.

Les textes soumis à consultation publique sont les suivants :

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration (rubrique n° 2518)

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration (rubrique n° 2522)

Projet de décret sur les garanties financières visant la mise en sécurité et la remise en état des sites

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d’ozone

Projet d’arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d’incinération de déchet non dangereux en technique routière

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux)

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