énergies marines, documents d'urbanisme...consultations publiques sur les projets de textes (28 septembre 2011)
A noter : le Ministère de l'écologie a ouvert plusieurs consultations publiques, sur son site internet, relatives à des projets de textes qui intéressent l'avenir du droit de l'urbanisme ou des énergies marines.
La page du site internet du Ministère de l'écologie consacrée aux consultations publiques sur les projets de textes se trouve ici.
Voici les textes qui retiennent plus particulièrement l'attention :
1° Projet d’ordonnance relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme
Le Rapport au Président de la République sur ce projet d'ordonnance
2° Projet de Décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et aux aménagements légers mentionnés à l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme
Le Rapport au Premier ministre sur ce projet de décret
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
09:26 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : énergie, marine, urbanisme, consultation publique, écologie | 
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