Biocarburants : publication au JO de l'ordonnance de transposition de la directive du 23 avril 2009 (16 septembre 2011)

JO.jpgA noter au JO du 16 septembre 2011 : la publication de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Le rapport et le texte de l'ordonnance peuvent être téléchargés ci dessous : 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

03:01 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : biocarburants, directive, ordonnance, transposition | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |