Les éoliennes seront-elles soumises à la taxe générale sur les activités polluantes ? (30 août 2011)

éolien.jpgLa question m'étant fréquemment posée, j'y réponds ici. Pour l'heure, le Gouvernement n'envisage pas de soumettre les parcs éoliens à la taxe générale sur les activités polluantes.

 Il est exact qu'un projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations éoliennes de la rubrique ICPE 2980 a été élaboré. Toutefois, comme le démontre la lecture du rapport de présentation du décret d'entrée en nomenclature au Conseil supérieur de l'énergie du 29 juin 2011, les éoliennes devraient faire l'objet d'une exonération de TGAP.

Le rapport précise en effet : "Il est proposé de ne pas soumettre les parcs éoliens à la taxe générale sur les activités polluantes". 

L'attention doit cependant être portée au contenu du projet de loi de finances pour 2012, lequel, confirmera ou non le taux de l'IFER applicable aux parcs éoliens.

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

06:53 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : éoliennes, éolien, tgap, taxe générale sur les activités polluantes | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |