Publication de la directive "ROHS" du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (04 juillet 2011)
La directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil "relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Tous les acteurs doivent s'enquérir dés maintenant des nouvelles règles définies par cette directive qui procède à une refonte globale du dispositif applicable.
Vous pouvez télécharger le texte de cette nouvelle directive ici.
Je reviendrai dés que possible sur ce texte qui m'occupe beaucoup mais le temps me manque aujourd'hui pour publier ici un premier commentaire.
13:19 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : rohs, directive, 8 juin 2011, deee, avocat | |
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Commentaires
Bonjour Maitre,
Quelles sont a votre avis les conséquences de cette directive pour les modules First Solar, tant utilisés par EDF EN ?
Bien cordialement,
Écrit par : CB | 05 juillet 2011
Bonjour ,
La date concerne-t-elle l'entrée sur le sol européen, ou la mise à disposition des produits pour le consommateur
Marquage des produits en stock, et ne répondant pas aux nouvelles exigences ?
Écrit par : OD | 11 juillet 2011