IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques (11 avril 2011)

éolienne.jpgPour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.

Vous pouvez télécharger cette instruction ici.

12:04 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : ifer, instruction, 1er avril 2011, énergie, solaire, éolien, environnement, fiscalité, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |