IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques (11 avril 2011)
Pour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.
12:04 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : ifer, instruction, 1er avril 2011, énergie, solaire, éolien, environnement, fiscalité, avocat | 
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Commentaires
En résumé les communes ne touchent plus l'IFER. Another bad day...
Écrit par : vincent | 11 avril 2011
Bonjour,
Est-ce que l'IFER concerne aussi les unités de méthanisation?
La section 4 peut correspondre à ce cas là pour les grandes installations.
Merci.
Écrit par : Carine | 27 avril 2011