Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret (04 avril 2011)

CSC filet.jpgLe Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes destinés à compléter le dispositif juridique applicable au stockage géologique de CO2.

Vous opuvez ainsi télécharger sur le site de l'Inspection des installations classées

- Le projet de Décret relatif au stockage géologique de C02

- Le projet de Décret modifiant la nomenclature des installations classées (création de la rubrique 2970 A - stockage géologique de C02 à des fms de lutte contre le réchauffement climatique)

- Le projet de Décret modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (rubrique 2970 A)

 

19:58 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : capture et stockage de carbone, énergie, environnement, droit, avocat, projet, décret, consultation publique | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |