Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement) (06 novembre 2012)

logo EFE.jpgLa réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain,  à Paris. Le programme peut être consulté ici.

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14:47 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : étude d'impact, enquête publique, décret, projet, consultation, concertation, participation, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |