Biogaz : le projet d'arrêté relatif aux conditions/tarifs d'achat (01 mars 2011)

pile de papier.jpgL'administration vient de finaliser le projet d'arrêté "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz".

Vous pouvez télécharger cet arrêté ici.

Dans un contexte où le Gouvernement semble vouloir accélérer le développement de cette source d'énergie et aprés la publication, par communiqué de presse du projet de grille des tarifs d'achat méthanisation, ce projet d'arrêté revêt une importance certaine.

En premier lieu, il convient de noter que cet arrêté fixe les conditions d'achat d'électricité produite par :

En second lieu, l'article 3 du projet d'arrêté fixe les critères d'une part de la demande complète de contrat d'achat, d'autre part de la demande complète de raccordement.

En troisième lieu, l'article 4 précise les conditions de délivrance, par l'ADEME, du récépissé d'attestation du dossier complet d'identification.

En quatrième lieu, l'article 5 précise notamment que le contrat d'achat est conclu pour 15 ans à compter de la mise en service de l'installation.

Enfin, l'article 8 précise les conditions d'abrogation de l'arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz".

22:32 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : biogaz, méthanisation, tarifs d'achat, projets d'arrêté, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |