Urgent - Solaire photovoltaïque : les projets de nouveaux textes (arretés et décret) (24 février 2011)

JO.jpgLe Gouvernement vient de diffuserles projets de décret et d'arrêtés relatifs principalement au nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. Attention il ne s'agit que de projets qui seront examinés par la Commission de régulation et le Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiés au plus tard le 9 mars prochain.

Vous pouvez télécharger ici les projets de textes et les exposés des motifs

1° La note de présentation des textes au Conseil supérieur de l'énergie intitulée "Cadre de régulation du photovoltaïque soumis à consultation du Conseil supérieur et de la Commission de régulation de l’énergie le 23 février 2011"

2° L'exposé des motifs du nouvel arrêté tarifaire

3° Le projet d'"Arrêté du XXX fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000"

4° L'exposé des motifs du "Projet de décret modifiant le décret 2001-410 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation"

5° Le projet de "Décret n°XXX du XXX modifiant le décret n°2001-410 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat"

6° L'exposé des motifs du projet d'arrêté portant abrogation de l'arrêté tarifaire du 31 août

7° Le projet d'"Arrêté du XXXX portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000"

09:56 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (28) | Tags : solaire, photovoltaïque, décret, arrêté tarifaire, abrogation, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |