Eolien : les projets de textes relatifs au démantèlement des parcs (24 janvier 2011)

journal-officiel.jpgLe Ministère de l'Ecologie vient de diffuser la nouvelle version des projets de décret et d'arrêté relatifs au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens.

Vous pouvez télécharger le projet "pris pour application de l'article L.553-3 du code de l'environnement ici.

Vous pouvez en outre télécharger le projet d'arrêté ici.

Il convient tout d'abord de rappeler que ce projet de décret est pris pour l'application des dispositions de l'article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Sa publication devait intervenir avant le 31 décembre 2010.

Ces deux textes ont vocation 

 

 

 

 

 

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