Publication des décrets relatifs aux économies et certificats d'economies d'energie (01 janvier 2011)

Deux décrets importants et relatifs aux economies et certificats d'economies d'énergie ont été publies au journal officiel alors que s'ouvre ce 1er janvier la deuxième période de réalisation d'économies d'énergie.


18 Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023317151&dateTexte=&categorieLien=id

       19 Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023317192&dateTexte=&categorieLien=id

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