Appel pour un droit des énergies renouvelables rigoureux et ambitieux (07 janvier 2011)

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En cette fin d'année 2010 et à l'heure du bilan, force est de constater que le droit des énergies renouvelables aura été bien mal traité. C'est pourquoi, en réponse à plusieurs messages qui m'ont été adressés, je propose aux juristes ou aux personnes exerçant une activité juridique qui le souhaitent de se réunir pour défendre une conception rigoureuse et ambitieuse du droit.

Le droit des énergies renouvelables aura été bien mal traité et ce de plusieurs manières. Par l'Etat tout d'abord qui aura manqué à ses engagements européens et aux promesses du Grenelle en multipliant des textes mal écrits, rétroactifs et dont l'intérêt est de contribuer à la complexité des procédures plutôt qu'à l'acceptabilité des textes.

Rien ne peut justifier qu'une douzaine de textes de toute nature ait été rédigée, en quelques mois seulement, pour la seule question des tarifs d'achat d'électricité solaire. Rien ne peut justifier qu'une avalanche de nouvelles contraintes administratives ensevelisse les procédures de création de zones de développement de l'éolien ou qualifie les aérogénérateurs d'"installations classées". Le droit est devenu un peu fou ces temps derniers et la logorrhée législative n'a d'égale que la médiocre rédaction des textes qui se succèdent sans fin.

Il ne sera pas possible de répondre à cette vague anti énergies renouvelables par la démagogie, des propos approximatifs ou pire, en alimentant cette sinistrose qui décourage décideurs, consommateurs et investisseurs. Il ne sera pas davantage possible de régler l'avenir des énergies au seul moyen d'actions en justice. Ce n'est pas au Juge de décider à la place du politique. Des réformes de fond sont nécessaires pour envisager le long terme et créer ce cadre juridique clair, stable et durable dont les générations futures ont besoin. Et il y a urgence : les projets de textes relatifs à l'énergie solaire sont ainsi déjà en préparation.

Dans ce contexte, les juristes engagés en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie doivent démontrer que le sérieux et la rigueur sont de leur côté. Par leurs analyses et leurs débats, ils peuvent contribuer à ce que le Conseil d'Etat appelle de ses voeux depuis longtemps : la qualité du droit.

Quelle que soit leur activité professionnelle, je propose donc aux juristes, spécialisés en environnement et en énergie, qui le souhaitent de se réunir, de manière informelle et sans besoin de créer une énième structure, en prenant contact avec moi. Le but d'un tel "rassemblement" pourrait être de faire circuler l'information, de la commenter collectivement, de réagir à l'actualité du droit de l'énergie et surtout : de proposer pour que le droit redevienne sage, accessible et facteur de progrés à la fois écologique et économique. Concrètement, le droit doit permettre la réalisation des objectifs que la France s'est engagé, au niveau européen, à atteindre.

C'est ainsi que par le débat nous pourrons contribuer, même un peu, à élever le débat et à ce que le droit cesse de bavarder.

C'est pourquoi je vous propose de nous réunir et de prendre contact à cet effet : arnaud.gossement@gmail.com

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