Solaire - décret de suspension : le principe de prudence (07 décembre 2010)

Soleil.jpgEtant rendu destinataire de trés nombreuses questions, je tiens ici à vous soumettre un certain nombre d'éléments d'analyse et de réflexion, à la suite de la publication du décret portant suspension de l'obligation d'achat d'énergie solaire

I. En premier lieu, la plus grande prudence est certainement requise dans la période actuelle qui se caractérise par une certaine confusion.

Je comprends parfaitement l'émotion trés légitime des entreprises dont l'activité est susceptible d'être impactée, parfois très durement, à la suite de la publication du décret suspendant la signature des contrats d'achat d'électricité solaire. Toutefois, le rôle d'un conseil n'est pas de faire peur ou de dramatiser une situation qui n'a pas besoin de l'être. L'urgence, pour l'instant, est de laisser les syndicats et associations (APESI, CLER, ENERPLAN, SER..) faire leur travail de rédaction de propositions d'amendements. L'heure est certainement à l'unité.

II. En second lieu, il est nécessaire d'attendre la publication de la version définitive du projet de décret, au journal officiel.

Le temps actuel est celui des propositions d'amendements par les syndicats et associations précitées. Pour les opérateurs eux-mêmes, le temps est celui du bilan économique, comptable et juridique de leur activité au regard des dispositions du projet de texte.

Il conviendra alors, sur le fondement du texte définitif, de mettre les choses à leur juste place. Il n'est besoin, ni de minimiser, ni de dramatiser la situation mais simplement de bien étudier, lorsque cela sera possible, le sens et la portée du décret. Partant, chaque dossier, chaque projet doit faire l'objet d'une analyse particulière et précise. Il n'existe pas de solutions toutes faites ou de règles générales.

A la lecture d'un seul projet de texte, il est bien entendu encore prématuré d'identifier les voies de recours possibles.

A titre d'exemple, il convient de rappeler qu'un requête en référé suspension dirigée contre l'arrêté interministériel du 16 mars 2010 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil" a été rejetée par le Conseil d'Etat par décision du 13 août 2010. Il est donc bien trop tôt pour envisager, de manière générale, telle ou telle procédure ou référé. En toute hypothèse, les consultations juridiques ne se font bien entendu pas sur un blog.

III. En troisième lieu et en l'état actuel des choses, plusieurs dispositions de ce projet de texte ne sont pas acceptables et doivent être amendées.

Il faut donc espérer des amendements et corrections, notamment sur ces points. Saluons ici le travail des syndicats et associations qui participeront à la réunion du Conseil supérieur de l'énergie. Notons également qu'une concertation est annoncée et qu'une première réunion doit se tenir le 20 décembre 2010.

IV. En quatrième lieu, il faut bien prêter attention à tous les leviers de régulation du développement de l'énergie solaire.

Je suis convaincu que l'attention prêtée - à juste titre - aux tarifs d'achat, ne doit pas faire oublier les autres leviers de régulation mis en place qui seront peut être encore bien plus déterminants de l'avenir de la filière.

Il faut ici prêter la plus grande attention aux propos de Nathalie Kosicusko-Morizet relatifs au bilan environnemental des installations solaires. Le communiqué de presse diffusé ce jour souligne également l'attention qu'il convient de porter au volet environnemental des autorisations. Il est évident que les textes récents, comme le décret du 19 novembre 2009, la loi Grenelle 2, la loi de modernisation agricole, etc.... vont constituer un levier important sinon principal de régulation de la filière.

En conclusion, malgré une gestion chaotique de la politique de développement de l'énergie solaire par le Gouvernement, ses opposants n'arriveront pas, aujourd'hui ou demain, à contredire le sens de l'histoire.

Le monde de demain est celui des énergies renouvelables et économisées. 

17:39 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : solaire, photovoltaïque, avocat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |