Thon rouge : décryptage juridique d'un problème écologique (17 novembre 2010)

Thon-Rouge-3.jpgLes représentants de 48 Etats se réunissent aujourd'hui et jusqu'au 27 novembre à Paris pour définir les quotas de pêche au thon rouge pour 2011, à l'occasion de la réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Au lendemain de l'accord vert pâle de Nagoya et alors que la Mer a quitté le Ministère de l'écologie, le thon devrait voir rouge.

Concrètement, les Etats pêcheurs européens (France, Italie, Espagne) souhaitent un quota stable en 2011, soit 13500 tonnes alors que la Commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki a proposé une réduction dudit quota à 6000 tonnes.

A la veille de la réunion, le Comité national français des pêches a pour sa part appelé au maintien des quotas à 13.500 tonnes, dont 2.022 tonnes pour la France, estimant (AFP) que "descendre en dessous de ces quotas mettrait en péril la pêche française, en détruisant des entreprises et des emplois".

Les principales ONG françaises investies sur ce dossier comme Greenpeance et WWF demandent depuis longtemps un moratoire, soit une interdiction de pêche pour permettre à l'espère de se reconstituer. Les scientifiques de la CICTA estiment de leur côté que le maintien du quota de 2010 permettra la reconstitution du stock de thon rouge d'ici 2022 avec une probabilité de chances de réussite de 60%....et donc un taux d'échec de 40% !

Le baptème du nouveau ministère de l'écologie

La Mer n'est pas au nombre des attributions de la nouvelle Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, du Logement et des Transports. A l'inverse la Pêche est bien au nombre des attributions du Ministre de l'Agriculture. Nul ne sait donc ce qu'il adviendra du Grenelle de la mer et quel ministre pilotera les groupes de travail qui ont été installés à sa suite.

Certes, hier déjà, c'est bien le ministre de l'agriculture qui pilotait déjà le dossier du thon rouge, suscitant les trés vives critiques d'ONG comme Greenpeace. Toutefois, les travaux du Grenelle de la mer avaient permis de limiter la casse et d'empêcher la France de soutenir sans réserve la position.... d'une dizaine seulement de bateaux de pêche au thon rouge.

Le thon rouge et la CITES. Pour rappel, le Gouvernement français avait pris une position assez acrobatique quant à l'inscription du thon rouge à l'annexe I de la Convention CITES, lors de la conférence de Doha en mars 2009.

La Convention "CITES" désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 et amendée à Bonn, le 22 juin 1979.

L'article II de cette Convention dispose : "L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles".

L'Annexe I de la Convention CITES comprend donc une liste d'espèces menacées d'extinction, lesquelles font l'ojet de la protection juridique la plus élevée. En clair, la commercialisation d'une telle espèce protégée ne peut être réalisée que dans "des conditions exceptionnelles". Une telle commercialisation est alors soumise à la délivrance de permis d'importation ou d'exportation, conformément aux dispositions de l'article III de la Convention.

La COP 15 CITES. A l'instar de la Convention cadre sur les changements climatiques, la Convention CITES prévoit l'organisation de conférences de parties. La 15e session de la Conférence des Parties (CoP15) s'est tenue à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2009.

C'est dans la perspective de cette Cop 15, que la Commission européenne a demandé à la France sa position sur la commercialisation du thon rouge avant de procéder à la définition de la position de l'Union européenne. Dotée de plusieurs façades maritimes, la position de la France était évidemment essentielle. Les négociations n'ont pas permis d'avancer.

Le thon rouge et le Juge. La protection du thon rouge a déjà fait l'objet de plusieurs litiges portés en justice. On citera notamment les décisions suivantes, rendues au fond :

Le thon rouge et Grenelle de la mer. Le "Livre bleu du Grenelle de la mer", élaboré en juillet 2009, comporte plusieurs engagements relatifs à la protection du thon rouge. Les voici :

A noter  : les acteurs du Grenelle de la mer étaient parvenus à un consensus sur l'inscription du thon rouge en annexe de la CITES mais n'étaient pas parvenus à un accord sur le numéro de l'annexe. Et pour cause, puisque l'annexe II est moins protectrice que l'annexe I.

Pêcheurs versus écologistes ? Dimanche dernier, le comité national des pêches maritimes  a appelé le Gouvernement a ne pas cédé à la pression des ONG mais a considérer l'impact social d'une mesure équivalant à l'interdiction dela commercialisaton du thon rouge. Ainsi que l'a rapporté l'AFP : "Le comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) souhaite que le gouvernement français attende la prochaine évaluation du stock de thon rouge pour 2010 avant d'arrêter sa décision, de crainte que les pêcheurs de cette espèce se retrouvent privés de revenus du jour au lendemain".

Que penser de tout ceci ? Qu'une nouvelle fois, il aurait été préférable de ne pas laisser s'installer un conflit entre écologistes et professionnels confrontés à un dégradation de leur outil de travail. La problématique du thon rouge est connue depuis des années, a été portée en justice mais, malheureusement le "courtermisme" a une nouvelle fois frappé...

06:28 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : thon rouge, cicta, minstère de l'écologie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |