Solaire : baisse du crédit d'impôt dés demain (28 septembre 2010)
Le Journal Les Echos confirme l'information publiée la semaine dernière : le taux du crédit d'impôt pour des installations solaires passera de 50 à 25%. Pour lire l'article c'est ici.
Je m'interroge sur la légalité et la réelle nécessité d'une mesure assez brutale... Force est de constater que la "niche fiscale solaire" a fait l'objet d'une particulière attention.
A noter dans l'article : "Les particuliers ayant versé un premier acompte à l'entreprise seront épargnés : ils percevront bien une réduction d'impôt de 50%, à faire valoir sur la déclaration de revenus de l'an prochain. « Nous ne voulons pas pénaliser les ménages ayant déjà un engagement financier », justifie Bercy. Les ménages qui ont signé un contrat, sans verser d'acompte, n'auront pas la même chance : leur réduction d'impôt se limitera à 25% des dépenses engagées".
13:15 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : solaire, photovoltaïque, crédit d'impôt | 
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Commentaires
Encore faudrait-il que le parlement vote en l'état cette loi de finances rectificative! Et, comme je le soulignais, que cette mesure soit juridiquement solide...
Écrit par : Jason | 28 septembre 2010
Juridiquement solide ou pas, le mal est déjà fait auprès de l'opinion publique. Les clients ayant des devis en cours non signés abandonnent leur projet.
Écrit par : Dépitée | 29 septembre 2010
oui j'ais signer le13/08/ 2010 sans acompte PAS DE PROBLEME et je peu plus rien faire car il y avais pas eu de close supensive pour les reglement fiscaux .on pouvais pas savoir?????
ceux qui ont donné un acompte ont drois au 50% ok
mais ceux qui avais pas les moyen de le donné doive payer plus , toujour pareille on trincle, tout les contrats qui ont ete signe avant le 29septembre 2010 quel que soit devrais etre a 50% tel que le gouvernement avais di , faudrais quil pence que des personnes vont avoir des problémes de finance.on fais la chasse pour les endettement la ya encore probléme
Écrit par : lebreton | 04 octobre 2010