Réforme du bonus malus automobile (21 septembre 2010)

malus auto.jpgLa presse annonce ce matin une réforme du système du bonus/malus automobile, celui-ci étant jugé trop couteux pour les finances publiques.

Le Gouvernement, en pleine préparation du projet de loi de finances prévoierait de réduire de 5 grammes, à compter du 1 er janvier, les seuils de déclenchement du bonus et du malus. Ainsi, le malus de 750 euros s'appliquerait pour tous les véhicules consommant plus de 156 grammes de CO2 au kilomètre, au lieu de 161 grammes. Symétriquement, le bonus de 700 euros de bonus concernera un véhicule émettant entre 96 grammes de CO2 et 115 grammes (au lieu d'entre 101 et 120 grammes).

Cette réforme n'est pas en soi regrettable et ne peut donc être comparée à la réduction des "niches fiscales vertes". En réalité, dés le Grenelle de l'environnement, plusieurs acteurs dont les ONG, avaient demandé à ce que le malus soit plus contraignant et finance complètement le bonus. Le déséquilibre entre le bonus et le malus fait en effet le miel des adversaires de ce système qui est un acquis du Grenelle.

En conséquence, il est souhaitable que le malus soit rendu plus contraignant et que l'industrie automobile soit clairement encouragée à s'orienter vers des véhicules les mois émetteurs de CO2.

A l'inverse il est regrettable que le mécanisme du bonus malus n'est toujours pas été élargi à d'autres familles de produits comme l'avait proposé Jean-Louis Borloo avant que ce dernier ne soit l'objet d'un tir de barrage.

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