Solaire : baisse du crédit d'impôt le 29 septembre ? (21 septembre 2010)

panneau-solaire-photovoltaique.jpgDe nombreu(ses)x lecteurs(trices) ont été été surpris de lire dans le journal Les Echos, l'information selon laquelle le crédit d'impôt lié aux installations solaires serait réduit dés le 29 septembre.

En réalité, à lire l'article reproduit ci dessous, le 29 septembre correspondrait à la date de présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres. Il importe évidemment que ce projet de loi soit voté à l'Assemblée nationale et au Sénat puis soit promulgué pour produire des effets de droit.

En clair, ce texte ne peut s'appliquer le 29 septembre.

 

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LES ECHOS

La réduction d'impôt serait ramenée de 50 % à 25 % dès le 29 septembre 2010, date de présentation du projet de loi de Finances 2011 en conseil des ministres.
Confronté à une hausse exponentielle des demandes d'installation photovoltaïque, le gouvernement souhaite réduire sa subvention au secteur dans les meilleurs délais.
La réduction d'impôt sera ramenée de 50 % à 25 % dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances 2011 en Conseil des ministres, indiquent plusieurs sources parlementaires, afin d'éviter un afflux de dossiers d'ici au 1er janvier, comme ce fut le cas l'an dernier. De fait, le retour sur investissement est tellement important -et sans risque -que les entreprises et les particuliers s'engouffrent dans cette filière. Le gouvernement en espère 150 millions d'euros d'économies dès l'an prochain et 830 millions en 2012. Déjà, il avait réduit les tarifs de rachat de 12 % fin août -une mesure que certains jugent encore trop timorée.

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