Publication du rapport "Charpin" de la Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France (03 septembre 2010)

Bercy.jpgL'Inspection générale des finances a mis en ligne le fameux "rapport Charpin" relatif à l'avenir de la filière solaire en France, laquelle a été fortement secouée depuis le début de l'année. Un rapport trés attendu.

Vous pouvez télécharger ce rapport ici.

Voici la phrase qui résume sans doute le mieux ce rapport (page 38) :

"Ne pas en faire trop aujourd'hui permet de se donner des marges de manoeuvre pour pouvoir en faire en faire davantage demain avec des technologies moins onéreuses, plus efficaces et plus propres".

Le ton est donné.

De manière générale, il ne fallait cependant pas attendre de ce rapport ce qu'il ne pouvait donner : c'est en effet au politique de décider de la politique de l'énergie et non à des experts, aussi compétents soient-ils. Concrètement, je ne pense pas que c'est ce rapport qui permettra de mieux définir un cadre juridique, économique et fiscal adapté et accepté pour le développement de l'énergie solaire. Au demeurant, l'analyse de ce rapport est essentiellement d'ordre économique et ne porte pas réellement sur les autres leviers de croissance (ou non) de la filière à commencer bien sûr par le levier réglementaire.

De même si cette mission devrait permettre de réaliser de nombrauses auditions et de récolter les différentes positions, je reste convaincu, peut être encore davantage, qu'il faut modifier la gouvernance de la filière.

Sur le fond, ce rapport comporte certaines conclusions qui sont parfois un peu rapides. Il en va ainsi de cette affirmation (page 8) selon laquelle "l'électricité photovoltaïque est aujourd'hui la plus couteuse des sources d'électricité renouvelables en l'état de la technologie". C'est oublier un peu vite que le consommateur n'est pas le seul à financer notre modèle énergétique et que le contribuable donne beaucoup au nucléaire.  

On s'étonnera également qu'il soit presque conseillé aux opérateurs d'investir ailleurs qu'en France (page7) comme s'il fallait d'ores et déjà se résigner d'avoir raté le train. 

De même, il est regrettable que le rapport ne soit pas allé au delà des chiffres déjà disponibles pour, par exemple, analyser les caractéristiques de la file d'attente. Cela aurait permis d'en savoir plus sur la réalité, le type de dossiers et les opérateurs à l'origine d'un éventuel engorgement.

Critique de la gestion ministérielle

On remarquera aussi que le rapport critique la gestion ministérielle, en 2009, de la baisse des tarifs d'achat qui a aboutit à l'arrêté du 12 janvier 2010 (page 10). Le délai trop long qui a séparé l'anonce d'une baisse de sa réalisation est souvent présenté comme l'une des causes de al création d'une "bulle spéculative". Cela explique peut être que le Gouvernement ait souhaité aller trés vite, fin août, quelques jours seulement ayant séparé l'annonce de la baisse par communiqué de presse de la publication de l'arrêté du 31 août au Journal officiel.

De même le rapport reconnaît à demi mot que la rétroactivité des tarifs du 12 janvier 2010 présente un sérieux problème de légalité. Il recommande d'ailleurs de ne pas recourir à ce même procédé pour la seconde baisse, finalement intervenue par arrêté du 31 août (page35).

Dela logique des objectifs à celle du plafond.

Il est intéressant de lire que le rapport propose d'en finir avec la logique des objectifs pour passer à celle du plafond. Il n'est plus autant question d'encourager que de retenir.

Certes, ce rapport comporte aussi des éléments intéressants. Le principe d'un plan pour 2011 ou d'une analyse par segments de la filière mérite débat. Reste que la logique d'ensemble est davantage axée sur la "régulation" que sur le "développement" de la filière. Espérons que la concertation annoncée pour l'automne permette d'avancer car le développement de l'énergie solaire est irrésistible. La vraie question est de savoir quelle part notre pays compte prendre.

20:21 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : rapport charpin | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |