Solaire photovoltaïque : réforme des tarifs d'achats au 1er septembre 2010 (23 août 2010)

centrale_solaire_Reunion.jpgLe Ministère de l'Ecologie vient de diffuser un communiqué de presse pour annoncer la réforme des tarifs d’achat applicable à la production d’électricité d’origine solaire, à compter du 1er septembre 2010.

Le texte du communiqué de presse peut être téléchargé ici ou lu ci dessous.

A première analyse, il apparaît que :

Important : s'agissant de la transition de la grille tarifaire du 12 janvier 2010 à celle du 1er septembre, le communiqué de presse précise : "tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006".

Pour l'heure, une difficulté tient à ce que le communiqué de presse ne précise pas la date à laquelle devra avoir été déposée la demande complète de raccordement.

En toute hypothèse, force est de constater qu'un délai trés court sépare ce communiqué de la publication - annoncée pour être réalisée dans quelques jours - du nouvel arrêté tarifaire. Selon le Figaro, cette nouvelle baisse tarifaire serait bien consécutive à la communication du rapport de la Commission Charpin dont les conclusions ne sont cependant pas rendues publiques à ce jour.

De manière générale, si le principe même d'une baisse des tarifs peut être comprise, sa gestion complique sans doute l'activité des opérateurs de la filière. Ainsi, en quelques mois, plusieurs arrêtés tarifaires, depuis ceux du 12 janvier dernier, auront organisé une baisse des tarifs d'achat sans grande prévisibilité pour la plupart des acteurs de la filière.

En une année, ce sont donc deux situations de transition auxquelles il convient de s'adapter : des tarifs 2006 aux tarifs du 12 janvier 2010 et de ces derniers à ceux du 1er septembre 2010.

On remarquera cependant, à la lecture du communiqué, que le Gouvernement entend anticiper par avance une éventuelle réaction de la part de la profession agriocole, comme cela avait été le cas en début d'année.

Cette succession de secousses s'ajoute à un durcissement des règles d'urbanisme : décret du 19 novembre 2009, circulaire du 18 décembre, loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture. En clair, le Gouvernement agit donc sur tous les leviers pour décourager les acteurs qui ne seraient pas en mesure de maîtriser trés rapidement l'ensemble de ces nouvelles et nombreuses règles tant tarifaires qu'urbanistiques. La référence à la "spéculation" revient d'ailleurs dans le texte du communiqué de presse.

Enfin, il faut bien retenir ces mots au sein du communiqué de presse : "la phase d'amorçage de la filière est achevée".

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Communiqué de presse - 23 août 2010

Grenelle Environnement - Photovoltaïque La France en avance sur ses objectifs

Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets Concertation à l'automne sur une adaptation du dispositif

La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020).

L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a donc décidé d'adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement.

Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1 er septembre 2010. Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets.

Les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Cet effort en faveur des installations individuelles traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le développement de l'emploi dans ce secteur.

Pour les autres projets, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1 er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté envoyé ce jour pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.

Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe.

Partant d'un niveau de rachat moins élevé qu'en France, l'Allemagne et l'Espagne, nos voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.

Le projet d'arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006.

Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l'objectif d'une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l'automne en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. 

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