Projet de loi NOME : nouvelle organisation du marché de l'électricité (21 mai 2010)

ass nat.jpgLes amendements déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ont été mis en ligne hier. Je vous recommande de vous rendre sur la page du dossier législatif de ce texte, sur le site de l'Assemblée nationale.

Je suis en train de procéder à la rédaction d'un commentaire de ce projet de loi trés attendu, qui fait suite aux travaux de la Commission présidée par Paul Champsaur. Le député Jean-Claude Lenoir, qui était membre de la Commission Champsaur, sera rapporteur du texte pour la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

A suivre donc. Par ailleurs, touours en matière de de droit de l'électricité, je me permets de vous renvoyer à cette note trés interessante sur la concession de distribution d'énergie électrique.

11:17 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : nome, projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'élect | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |