Installations classées : circulaire du 15 avril 2010 de mise en application du décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (19 mai 2010)

usine coucher de soleil.jpgLe Ministère de l'Ecologie vient de publier une circulaire datée du 15 avril 2010 principalement consacrée à l'évolution des modalités d'information du public.

Ces dispositions sont importantes et doivent être attentivement prises en compte par les opérateurs notamment.

I. L'information sur internet

L'essentiel de la circulaire est consacré à ce point. Plusieurs décisions et actes administratifs doivent être rendus publics sur le site internet de la Préfecture :

La circulaire souligne également que :

II. L'évolution de la concertation

Outre une extension de l'information du public sur internet, la circulaire du 15 avril 2010 :

Enfin, la circulaire souligne également que la procédure de remise en état des installations soumises à déclaration a évolué à la suite de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009.

Conclusion. Cette circulaire intervient à la suite de la Table ronde sur les risques industriels. Cette Table ronde - présidée par Chantal Jouanno - avait organisée pour compenser l'absence de véritable débat sur le droit de l'environnement industriel lors du Grenelle de l'environnement. Elle avait aussi pour objet de débattre des modalités du nouveau régime d'enregistrement (3ème régime ICPE).

Cette circulaire a surtout pour objet d'attirer l'attention des Préfets sur la nécessaire amélioration de l'information du public. Les opérateurs doivent aussi accorder la plus grande attention à cette évolution et l'intégrer dans leurs stratégies. Un défaut d'information peut en effet entraîner l'annulation d'une autorisation administrative d'exploiter par exemple. Par ailleurs, la publicité accordée aux sanctions administratives aura bien entendu un impact pour l'image de l'entreprise, ce dont il faut aussi tenir compte.

 

 

 

 

 

12:18 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : icpe, installations classées, circulaire du 15 avril 2010 | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |