Solaire photovoltaïque : circulaire du 13 avril 2010 sur les tarifs d'achat et les mesures transitoires (24 avril 2010)
Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont adopté, le 13 avril 2010, une circulaire aux préfets relative aux tarifs d'achat et aux mesures transitoires applicables à l'énergie solaire photovoltaïque. La circulaire peut être téléchargée ici.
22:35 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : solaire photovoltaïque, circulaire, mesures transitoires, tarifs d'achat, rétroactivité | 
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Commentaires
mon installateur a posté la demande de PTF le 8 janvier, reçu par eux le 11 janvier...
La petite phrase en fin de circulaire signifie t'elle que mon projet se retrouve dans le cas 5? et pas dans le cas 4? à cause d'un week-end?
Écrit par : françois | 26 avril 2010