Solaire - tarifs d'achat : nouvelle note du Ministère (07 avril 2010)

centrale_solaire_Reunion.jpgLe Ministère de l'Ecologie vient de diffuser une nouvelle "note d'information" sur lles tarifs d'achat de l'énergie solaire.

Vous pouvez la télécharger ici.

 

Ce qui est frappant dans cette note tient à l'insistance avec laquelle son auteur souligne que le nouveau dispositif tarifaire est parfaitement légal et ne présente aucune caractère rétroactif avec des phrases écrites en caractères gras et soulignés.

Je ne tiens pas à polémiquer mais je ne vois pas à quoi servent ces notes successives si ce n'est à tenter de décourager les recours. Pourtant, si les responsables de ce dossier sont si certains d'avoir de la légalité du dispositif, pourquoi agir ainsi ?

 

13:55 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (22) | Tags : solaire, tarifs d'achat, rétroactivité, bulle spéculative | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |