Gossement Avocats

Bonjour,

Depuis le mi-janvier, les vendeurs de panneaux (en ce qui concerne mon département) ont déjà revus leurs prix à la baisse, pour passer de 3,7€ le Kwc à 3,2/3,3€ le Kwc, ce qui permet d'avoir la même rentabilité financière avec les nouveaux tarifs.

Cela prouve que le photovoltaïque à encore de quoi se développer. La seule chose est que l'Etat pour limiter les instalations va imposer des règles d'urbanisme à n'en plus finir, comme il l'a fait pour l'éolien.

Écrit par : Benjamin RUZE | 20 février 2010

Bonjour,

Depuis la mi-janvier, les vendeurs de panneaux ont revus leurs prix à la baisse pour passer de 3,7€/Kwc a 3,2/3,3€/kwc. Ce qui permet d'avoir la même rentabilité financière avec les nouveaux tarifs.

Cela prouve que le photovoltaïque a encore de l'avenir. En revanche, comme vous l'avez dit dans cette chronique, pour limiter les nombre d'installations l'état va créer des règles d'urbanisme / environnement de plus en plus draconiennes, comme il l'a fait pour l'éolien.

Écrit par : Benjamin RUZE | 20 février 2010

Je partage votre analyse: attention à l'urbanisme. C'est le droit de l'urbanisme qui va réguler le secteur. Il faut se souvenir de ce qui s'est passé et se passe encore dans l'éolien. L'urbanisme peut encourager ou freiner le développement d'une ENR. Bien à vous. Arnaud

Écrit par : arnaud gossement | 20 février 2010

Pour les centrales inférieures à 250 Kwc , la condition obligatoire la plus traitre vis à vis des producteurs de PV ( hors agriculteurs) est, bien entendu, celle qui oblige celui-ci a être propriétaire du foncier .
Imaginons qu' un jour l' état décide de même pour les Centrales au sol .

Comment cette obligation peut-elle être contestée ?

Écrit par : Bernard | 20 février 2010

La notion de propriété du foncier est précisé dans le communiqué du ministère et fait partie des obligations pour un rachat à 0.60 cts.....

c) le producteur dispose d’une attestation du préfet de département certifiant que, au
11 janvier 2010 :
i. le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le
bâtiment ;
ii. le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un
bail rural ;
iii. le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation
agricole.



Mais comme beaucoup d' agriculteurs ont crée des Sarl productrices d' électricité PV , celles -ci ne sont pas non plus propriétaire du foncier , donc pas de 0.60 non plus !!!

Quelle chienlit tout ça , alors que la bulle PV n 'existe peut-être même pas !!

Écrit par : Bernard | 21 février 2010

d aprés ce que je lis au-dessus la location de toit ne serait plus possible ?? ou je me trompe ???
cette partie de l arrêté ne concerne-t-elle pas que les batiments neufs agricoles ??

merci pour vos eclairages ..

Écrit par : waroo3 | 22 février 2010