Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les députés s'interrogent (15 février 2010)

ass nat.jpgLe dossier des tarifs d'achat de l'énergie solaire a fait l'objet d'un feu roulant de questions adressées par les députés au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.

Les réponses ministérielles n'ont pas encore été publiées mais il est intéressant de constater que les parlementaires se font le relai de l'incertitude juridique que connaît actuellement la filière.

Ainsi, M Michel Grall, député du Morbihan, s'inquiète de la baisse des tarifs et de la remise en cause de projets élaborés par des exploitants agricoles. M René Rouquet, député du Val de Marne, qualifie l'arrêté du 12 janvier de décision "hâtive et précipitée". Il ajoute : "le récent décret du mois de janvier étant d'application immédiate et même rétroactif, il met en difficulté les collectivités qui ont pourtant été innovantes dans le domaine du photovoltaïque. Aussi, comme le réclament également un certain nombre d'industriels particulièrement inquiets, il le remercie de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre pour garantir aux collectivités locales les tarifs de rachat connus à la date de lancement du projet".

M Stéphane Demilly, député de la Somme, s'qinuiète lui aussi des conséquences du nouveau dispositif pour la profession agricole : "l'arrêté du 14 janvier 2010, destiné à enrayer cette bulle spéculative sur le photovoltaïque, précise que les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront soumis à un traitement nouveau, dans de nouvelles conditions tarifaires. Il lui demande, d'une part, de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte l'implication des professions agricoles en faveur du Grenelle de l'environnement qui, tout en souhaitant participer à la réduction du changement climatique, cherchent aussi à diversifier leurs sources de revenus face à une crise économique sans précédent, et, d'autre part, de lui fournir les éléments de justification des différences de traitement entre les bâtiments tertiaires et les bâtiments industriels dans ce nouveau dispositif".

M Nicolas Dhuicq, dépuité de l'Aube, rappelle pour sa part que "les agriculteurs ont installé sur les toits de leurs bâtiments agricoles des panneaux photovoltaïques. Or la modification de la grille tarifaire fixant à 0,45 euro par kWh en 2010 au lieu de 0,61 euro par kWh en 2009 serait un obstacle majeur pour la filière".

La question des tarifs d'achat n'est pas la seule qui préoccupe les députés. Ainsi, M Jacques Lamblin, député de Meurthe et Moselle, interroge le Ministre sur les critères d'éligibilité à la prime d'intégration au bâti des systèmes solaires dont sont équipés les bâtiments agricoles  et lui demande "de bien vouloir lui préciser ce que recouvre le qualificatif de « clos » auquel se réfère l'arrêté susvisé". 

Mme Colette Langlade, députée de Dordogne, pose une questions relative au régime juridique d'implantaton des panneaux voltaïques sur des terres agricoles, "notamment dans les communes rurales dépourvues de documents d'urbanisme".

Enfin, M Philippe Folliot, député du Tarn, intervient sur les conditions de recyclage des panneaux solaires : "Ces panneaux ont une durée de vie garantie d'environ 25 ans. Il souhaite savoir si des mesures sont envisagées dans le cadre du recyclage de ces panneaux, qui sont porteurs de métaux lourds difficiles à traiter une fois qu'ils seront usagés".

18:21 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : solaire, tarifs d'achat, rétroactivité, recours, députés, questions parlementaires | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |