Solaire : vers un nouvel arrêté sur les tarifs d'achat ? (22 janvier 2010)

megafon no mega trucks campaign.jpgComme vous le savez, par un arrêté du 12 janvier 2010, le Ministère de Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a fixé de nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité produite par les installations solaires. Ainsi que j'ai pu l'écrire ici, le Ministère a également publié un communiqué de presse 13 janvier 2010 qui a suscité une avalanche de réactions, notamment de la part de personnes qui pensaient bénéficier des anciens tarifs.

Il se murmure ici ou là et au Ministère qu'un nouveau texte pourrait s'avérer nécessaire, non pas tellement pour simplifier la rédaction de l'arrêté du 12 janvier mais plutôt pour assurer une meilleure sécurité juridique au communiqué de presse du 13 janvier qui annonce une remise en cause de situations antérieures. 

Le nouveau texte pourrait passer sans tarder devant le Conseil supérieur de l'énergie puis la Commission de régulation de l'électricité.

Cette amélioration de la sécurité juridique du nouveau dispositif tarifaire s'impose sans doute en raison du risque de recours. Si aucun recours n'est formé, la pression sera bien entendu moindre.

21:28 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : solaire, photovoltaïque, tarifs d'achat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |