Des éoliennes, les radars et le Juge (09 novembre 2009)

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Green Univers, excellent site d’information sur l’actualité des Greentechs, vient de publier un article intitulé « Eolien et radars, une scène de ménage à 5,75 millions d’euros ». Cette somme correspond au montant d’un fond d’investissement abondé par l’administration britannique et la filière éolienne pour prévenir l’impact éventuel des éoliennes pour le fonctionnement des radars. L’article précise également que ce problème est étudié ailleurs, en France et en Allemagne notamment.

En France, les Ministres de l’Ecologie et de la Défense ont signé le 3 mars 2008, une circulaire relative aux « Perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l’Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM) ». Celle-ci précise que les services des opérateurs radars doivent être sollicités pour avis lors de l’instruction des demandes de permis de construire d’éoliennes. La circulaire renvoie également à des études de l’Agence nationale des Fréquences qui préconisent le respect de distances et la définition de zones d’interdiction, de protection et de coordination.

Le Juge administratif a, pour sa part, déjà été appelé à se prononcer à plusieurs reprises sur la « cohabitation » des éoliennes avec les radars.

Ainsi, la Cour administrative d’appel de Douai a été saisie d’un recours par lequel le Ministre de l’Ecologie a demandé l’annulation d’un jugement (n° 0601356) rendu le 19 décembre 2006 par le Tribunal administratif d'Amiens. Ce dernier avait annulé, à la demande de la société Innovent, les arrêtés du 23 janvier 2006, par lesquels le préfet de la Somme avait refusé de lui accorder les permis de construire huit éoliennes sur le territoire de la commune de Vron et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vercourt.

A la suite du Préfet de la Somme, le Ministère de l’Ecologie s’opposait à la réalisation de ce parc éolien au motif que les aérogénérateurs pouvait perturber la qualité de la veille météorologique assurée par un radar exploité par Météo France.

La Cour va rejeter l’argument. Son arrêt en date du 16 octobre 2008 (N° 07DA00318) rappelle tout d’abord que le parc doit être implanté au-delà du périmètre des 1000 mètres prévu par la servitude d’utilité publique définie pour le radar : « Considérant qu'il n'est pas contesté que le parc éolien de Vron devrait se situer à environ 19,4 kilomètres au nord-ouest du radar météorologique d'Abbeville dépendant de l'établissement public Météo France, soit au-delà du périmètre de 1 000 mètres correspondant à la servitude d'utilité publique actuellement définie pour ce type d'installation en application du code des postes et des communications électroniques ».

Dans un deuxième temps, l’arrêt souligne également que l’administration ne rapporte pas la preuve de ce que les éoliennes – ainsi implantées - pourraient perturber le fonctionnement du radar : « qu'eu égard aux données scientifiques disponibles, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de la hauteur des machines, pales comprises, de leur position géographique et de leur disposition sur le terrain, ces dernières étaient de nature, à cette distance - qui correspond d'ailleurs au seuil permettant de délimiter une zone de coordination dont l'institution est recommandée par l'Agence nationale des fréquences -, d'invalider les données locales recueillies par le radar, par réflectivité ou selon le mode Doppler, afin de prévenir les phénomènes météorologiques dangereux pour les biens et les personnes ».

Ne rapportant pas la preuve de l’impact des éoliennes pour le fonctionnement des radars, la Cour administrative d’appel de Douai annule les refus de permis du Préfet de la Somme, ce dernier ayant commis une « erreur manifeste d’appréciation ».

Une autre société, la Société Ventura a également fait l’objet d’un refus de permis de construire 12 éoliennes, au motif que leur exploitation porterait atteinte à la protection des communications radioélectriques à proximité d'un radar météorologique de Météo France. Dans ce cas, le Tribunal administratif d’Amiens a jugé, le  2 décembre 2008 (jugement n° 0602545) que le motif était suffisant pour justifier du refus de permis. Le recours de la société Ventura a donc été rejeté mais cette dernière a peut être également interjeté appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Douai.

Autre affaire : la Société Shell Windenergy a été l’objet d’un refus de permis de construire un parc éolien situé à des distances comprises entre10 et 15 kilomètres du radar de Météo France. Le jugement rendu le 30 décembre 2008 (n° 0602559), par le Tribunal administratif d’Amiens précise, au vue des pièces du dossier, que le Préfet n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation.

Plusieurs autre affaires sont en cours où la perturbation éventuelle des radars par des éoliennes est discutée. A suivre donc.

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