La fiscalité verte reste dans un tiroir... (11 mars 2009)

A lire, cet article du journal Les Echos, écrit par l'excellente Julie Chauveau, qui nous livre une bien triste information. Les négociations relatives à la baisse de la TVA dans la restauration ont donné lieu à des marchandages assez surprenants dont la fiscalité verte est en train de faire les frais.

C'est d'autant plus dommage qu'une réforme profonde de la fiscalité est un préalable indispensable au passage de notre société vers une économie verte. MalheureusemenLe-projet-de-TVA-verte-passe-a-la-trappe_img_234_199.jpgt, cette réforme se fait attendre..... Pour l'heure, exception d'un abandon très progressif de la fiscalité sur les agrocarburants, la plupart des engagements du Grenelle n'ont pas encore été inscrits dans la loi.

Le système du bonus/malus n'a pas été étendu à d'autres produts que la voiture, la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets (malheureusement appelée "taxe pique nique") a été enterrée, la taxe carbone, devenue "contribution climat énergie" reste un projet assez flou malgré l'annonce par le Président de la République qu'elle puisse remplacer la taxe professionnelle...

Enfin, l'extension de la TGAP sur les unités d'incinération a été très fortement limitée grâce à une intervention efficace des opérateurs économiques concernés auprés des parlementaires, lors du vote de la loi de finances...

Bref, la fiscalité verte est encore et à tort conçue comme pouvant grever le pouvoir d'achat alors que son projet est inverse. Résultat, nous conservons une fiscalité inadaptée, pesant sur le travail et ne contribuant pas à la double réponse qu'il nous faut apporter à cette crise qui est autant écologique qu'économique.. (photo Reuters. Phil Noble)

 

Les Echos : La fiscalité verte fait les frais des négociations

Le projet de TVA réduite sur les produits écologiques est pratiquement abandonné.

Le projet défendu par la Grande-Bretagne et la France de pouvoir appliquer une TVA réduite aux articles permettant d'économiser des gaz à effet de serre ou de protéger la planète est presque abandonné. « Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA » en Europe, a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité. La ministre française de l'Economie a ajouté « que ce tonneau ne serait pas rouvert ». L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark et les Etats baltes ont poussé à l'abandon de cette idée proposée il y a deux ans. La Commission décidera de la stratégie à suivre au cours des prochaines semaines.
Occasion manquée

Pour les défenseurs de ce projet, il s'agit d'une occasion manquée de signaler aux consommateurs les produits propres, comme les ampoules basse consommation. Un mauvais signe avant les négociations de Copenhague sur le climat en décembre. De leur côté, les opposants ont pointé la difficulté d'établir une liste commune entre les pays. Dans l'Hexagone, les projets de fiscalité verte ont eux aussi du mal à s'imposer. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, avait promis de nombreux bonus-malus appliqués aux produits de grande consommation. Seul le secteur automobile s'est vu appliquer ce mécanisme.

J. CH., Les Echos

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