Sale temps pour les éoliennes (19 novembre 2008)

Le tribunal administratif de Lyon, par jugement du 4 novembre 2008, rendu à la demande de la Commune de Thezillieu, vient d’annuler le permis de construire un champ éolien dans le département de l’Ain. Ce jugement est intéressant en ce qu’il illustre parfaitement l’une des difficultés que rencontre actuellement le développement de l’éolien en France.

Au cas présent, le projet annulé prévoyait la construction de 8 éoliennes d’une hauteur de 126 mètres et d’une puissance de 1,5 MW chacune. Le premier motif d’annulation retenu par le tribunal tient à l’absence de justification de la solution retenue. En effet, selon le jugement, une première étude de faisabilité avait opté pour la réalisation de 6 éoliennes d’une puissance de 6 MW chacune. Après plusieurs réunions de concertations, c’est pourtant un projet de 8 éoliennes de 1,5 MW qui est soutenu.

Le jugement précise alors : « que si l’étude d’impact cite le premier parti envisagé, elle ne comporte, toutefois, aucune explication d’ordre environnemental sur son abandon, se bornant àéolienne par gros temps.jpg justifier le choix du deuxième parti par de brèves raisons techniques permettant d’optimiser la production annuelle qui passerait ainsi de 22 à 24 MGW ». En clair, selon ce jugement, le projet finalement retenu ne l’a été que pour un motif économique sans justification suffisante du point de vue environnemental. Ce raisonnement se rapproche sans doute de celui propre au principe d’inversion de la charge de la preuve. Ce principe avait été annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le 25 octobre 2007 et a été depuis inscrit dans le projet de loi « Grenelle I » voté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale en octobre dernier. Paradoxalement le principe d’inversion de la charge de la preuve, ainsi appliqué, pourrait se retourner contre des projets pourtant encouragés par le Grenelle de l’environnement !

Deuxième motif d’annulation : l’atteinte au paysage. Le jugement précise sur ce point : « considérant qu’il ressort des pièces du dossier, que le site d’implantation de la forêt de Ravière est installé en limite du plateau d’Hauteville et des deux entités paysagères que sont le Haut-Bugey et le Bugey méridionnal, dominant sur plusieurs centaines de mètres la plaine de Belley et la cluse des Hôpitaux, dans un paysage rural remarquable et dans un environnement de très grande qualité ainsi qu’en témoignent le grand nombre d’arrêtés de protection de biotopes, de réserves naturelles, de zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ainsi que les sites inscrits et classés, compris dans le périmètre éloigné du projet ; qu’outre le fait qu’elle soit projetée dans un espace naturel d’une très grande qualité paysagère, au surplus préservée d’autres infrastructures ayant un impact paysager, cette implantation de huit éoliennes est prévue sur une ligne de crête, en alignement, sur une distance de plusieurs kilomètres, exerçant ainsi une domination sur le paysage naturel, particulièrement forte (…) que dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que, même si le terrain d’assiette ne fait l’objet d’aucune protection spécifique de son paysage ou de son patrimoine, l’appréciation à laquelle s’est livré le Préfet de l’Ain pour accorder le permis de construire contesté est manifestement erronnée, au regard des exigences de l’article R.111-21 précité du code de l’urbanisme ».

Force est de constater que le Juge procède à une description très attentive de l’impact paysager du projet d’éoliennes pour le site, alors même que ce dernier n’est pas directement concerné par une protection législative ou réglementaire mais se trouve à proximité de sites qui eux sont protégés. La rigueur du contrôle est donc particulièrement forte. Si ce jugement devait être confirmé en appel, nul doute que cette jurisprudence serait de nature à créer un obstacle important au développement de l’éolien.

A noter, ce n’est pas la première fois qu’un permis de construire des éoliennes est annulé. Ainsi, par arrêt rendu le 13 mai 2008 (Commune de Montferrand) la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le permis de construire de deux éoliennes de 120 mètres de haut au terme d’une motivation particulièrement sévère.

Ainsi l’arrêt précise : « que les éoliennes présentent, au regard de ces dispositions, des risques d'accident, en particulier de rupture du mât et de détachement de tout ou partie de la pale ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, de l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire, que le risque de projection de fragments de pales peut s'étendre jusqu'à une distance de 300 mètres et celui qu'une pale entière soit projetée jusqu'à une distance de 500 mètres ; qu'en l'espèce, les deux éoliennes E11 et E12 autorisées par l'arrêté en litige, qui se caractérisent par une hauteur de mât de 120 mètres et un rotor de 70 mètres de diamètre, sont respectivement situées à une distance de 300 mètres de la ferme de Manicourt où réside M. X et à une distance de 500 mètres du hameau de Metnès qui regroupe plusieurs habitations ; que, compte-tenu des risques d'accident décrits ci-dessus, tant pour les personnes que pour les biens, les emplacements retenus pour l'installation des deux éoliennes ne permettent pas, du fait de la proximité avec des constructions et de la topographie des lieux, de satisfaire aux exigences de sécurité publique prescrites par l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; que, dès lors, l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 août 2003 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et doit être annulé ».

La météo est donc mauvaise pour les moulins à vent. Entre les déclarations de Valéry Giscard d’Estaing, la multiplication des actions en justice des associations anti-éoliennes, les refus de permis opposés par les préfectures, le projet de classement au titre de la police des installations classées……les difficultés s’accroissent alors même que le développement de cette filière est indispensable pour atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 dans la consommation finale d’énergie en France. Au delà d'une analyse juridique, c'est peut être une analyse plus sociologique qui serait utile pour comprendre les passions que suscitent ces machines.

 

14:02 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (5) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |