Projet de loi Grenelle 2 : enfin dans le vif du sujet ! (05 novembre 2008)

France Nature Environnement Communiqué de presse  mercredi 5 novembre 2008

Projet de loi Grenelle 2 : enfin dans table ronde Grenelle.jpgle vif du sujet !

Le Gouvernement vient d’adresser aux acteurs du Grenelle de l’environnement le texte de l’avant-projet de loi « Grenelle II » destiné à décliner les objectifs du projet de loi « Grenelle I ». Ce texte sera débattu jeudi 6 novembre à 18h lors du Comité de suivi du Grenelle de l’environnement. Première réaction de FNE

Enfin ! Le Grenelle entre dans le vif du sujet.  Pour Christian Garnier : « Notre sentiment premier à la lecture du projet de loi Grenelle II est la satisfaction de rentrer enfin dans le vif du sujet. Si ce projet est consolidé et voté, le Grenelle de l'environnement n'aura pas été qu'une grand messe suivie de rien. Après le vote à la quasi unanimité du projet de loi Grenelle I, FNE souhaite que cette dynamique positive se poursuive. »

Une bonne base de discussion. FNE observe que le projet de loi Grenelle aborde la quasi totalité des dossiers traités lors du Grenelle (Bâtiment, transports, agriculture, etc..) et reste globalement conforme, non pas à un idéal, mais au compromis du Grenelle. Il faut désormais remplir les cases vides et donner du souffle au texte.

Christian Garnier poursuit : « Le projet de loi Grenelle 2 n'est pas un idéal et il ne pouvait pas l'être car le Grenelle est le résultat d’un compromis. Ce texte constitue une bonne base de discussion que FNE soutiendra avec la volonté de l’améliorer et de lui donner du souffle  par exemple sur la planification urbaine ou la gouvernance des entreprises. Le Grenelle est entre les mains du Parlement : c'est à lui de transformer l'essai, comme il l’a fait pour le Grenelle I, en restant constructif et en sachant éviter un pugilat politicien».

Un texte provisoire. Cette version du projet de loi Grenelle II, datée de fin septembre, ne tient pas encore compte des avancées obtenues à l’Assemblée nationale, en octobre, sur le projet de loi Grenelle I, sur une vingtaine de points. FNE a obtenu, ce matin, l’assurance du Ministère de l’écologie que les avancées sur le « Grenelle I » seront toutes traduites dans le « Grenelle II ».

Les carences du texte sont aussi les carences du Grenelle. Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Certes le texte n’est pas parfait, c’est une ligne de départ, pas une ligne d’arrivée. Certes, certaines dispositions comme celles relatives aux déchets manquent encore d’ambition. Mais ce texte illustre parfaitement les avantages et limites de la méthode du Grenelle de l’environnement : la recherche du compromis permet d’avancer, lentement mais sûrement. » 

Une loi, pas une baguette magique… Pour FNE, le projet de loi Grenelle II n'est que l'un des instruments qui doit permettre de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement.

Arnaud Gossement ajoute : « Il ne faut ni sacraliser, ni diaboliser les Lois Grenelle. C'est un travers bien français que de penser qu'une loi, telle une baguette magique, permet de tout régler. Les Lois Grenelle ne sont qu'un levier. Elle ne serviront à rien sans un véritable mouvement de société pour répondre à l’urgence écologique »

La feuille de route de FNE : ni naïveté, ni sinistrose. La transmission pour avis du projet de loi Grenelle II au comité de suivi Grenelle avant même sa présentation au Conseil d’Etat et au Conseil des ministres est un événement positif.

Comme pour tous les textes issus du Grenelle, FNE soumettra ses propositions d’amendements aux parlementaires sur ce projet de loi Grenelle II.

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