Fin de la fiscalité privilégiée pour les agrocarburants (01 octobre 2008)

Fleur biocarbs.jpgLe projet de loi de finances pour 2009 comporte plusieurs mesures fiscales destinées à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement. De manière générale, le Gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif fiscal existant plutôt que de créer de nouvelles taxes, forcément impopulaires dans un contexte économique difficile marqué par des tensions trés fortes sur le pouvoir d'achat des ménages.

Parmi ces mesures, celle relative aux agrocarburants suscite la polémique. Le gouvernement a en effet décidé de mettre un terme à l'exonération partielle de TIPP dont bénéficiaient ces carburants. La réaction ne s'est pas faite attendre comme en témoigne cette dépêche.

AFP : Fin de la fiscalité sur les biocarburants: levée de bouclier des producteurs
PARIS - Les producteurs de blé, maïs, betteraves à sucre et d'oléoprotéagineux (soja, tournesol et colza) ont dénoncé mardi la décision du gouvernement de mettre fin en 2012 à la fiscalité privilégiée dont bénéficiaient depuis 2005 les biocarburants.

"En proposant dans le projet de loi de finances 2009 d'amputer puis de supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouvernement se montre prêt à renier ses engagements", a estimé dans un communiqué le syndicat des producteurs de grandes cultures (blé, maïs et oléoprotéagineux), Orama.

"Cette attitude (...) est incompréhensible et inacceptable", ajoute Orama qui fait valoir les "investissements massifs" réalisés dans ce secteur.

"Nous sommes dans une situation de grande incohérence", a regretté pour sa part la Confédération des planteurs de betteraves (CGB). Selon elle, la décision du gouvernement "remet en cause l'existence même d'outils industriels lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat".

Même indignation au syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) qui évoque "la faillite de la filière bioéthanol française et la destruction de milliers d'emplois".

Le projet de loi de finances 2009, annoncé vendredi, prévoit une diminution progressive des aides.

Pour les esters métyliques d'huile végétale ou animale incorporés aux gazole ou au fioul domestique, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement, passera à 0,135 euro en 2009, à O,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012.

Pour les alcools éthyliques d'origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l'an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d'euros par litre, tandis que pour l'Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d'euros.

(©AFP / 30 septembre 2008 18h31)

 

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