Le projet de loi Grenelle I est prêt ! (01 octobre 2008)

La Commission des affaires économiques et la Commission des lois de l'Assemblée nationale ont achevé leurs travaux hier soir. Le projet de loi Grenelle I est donc prêt à être soumis au débat en séance publique, mardi prochain.

PARIS, 30 septembre (Reuters) - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi soir le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen, (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus.

La commission a adopté une centaine d'amendements dont un du rapporteur, Christian Jacob (UMP) qui prévoit de "garantir un strict équilibre entre les recettes et les dépenses" liées à la mise en place des différents dispositifs proposés par le texte.

Il précise qu'un document public "informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits".

L'exposé sommaire ajoute que le but de cet amendement est de "rendre efficace et acceptable le dispositif du bonus malus qui s'appliquera à d'autres catégories de produits".

Parmi les autres amendements retenus par la commission, l'un propose la mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles qui sera précédé d'une étude toxicologique relative aux effets de l'ensemble des substances chimiques sur ces insectes.

La semaine dernière, la commission avait adopté la première partie de ce texte et retenu plusieurs amendements dont un qui introduit un principe de neutralité fiscale.

Il prévoit que l'Etat "veille à ce que les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi soient affectées à la réalisation des objectifs".

L'examen de ce texte en séance, qui devait commencer le lundi 6 octobre, devrait finalement s'engager le mardi 7 du fait du retard pris dans l'examen du projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA). /EPI

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