Polémique bonus/malus : qu'a dit exactement le Premier ministre ? (19 septembre 2008)

file_352968_80228.jpgDepuis ce matin, toute la presse annonce la mort du bonus malus. Jean-Louis Borloo avait en effet projeté d'étendre le système actuellement applicable aux voitures, à d'autres familles de produits. La discussion de ce projet dure depuis le mois de mai au minimun et nombre de listes de familles de produits ont d'ores et déjà circulé sur les boites mails. Au mois de septembre, de nombreuses réunions ont eu lieu à Matignon et à l'Elysée sur ce dossier. Non pas pour arbitrer le principe d'un bonus malus pour fixer la liste des produits concernés. Patatras, le Premier ministre aurait, hier, seul, cassé ce beau jouet fiscal et tout mis par terre. Trop simple à mon humble avis.

Reprenons les faits. Le Premier ministre a déclaré : « Il n'y a pas d'arbitrage. Il n'y a aucune liste. Il n'y aura pas de nouvelles taxes, pas de taxe pique-nique, ni d'extension du bonus-malus dans le Grenelle 1. C'est clair », dans l'avion qui l'emmenait jeudi à Rome. L'info est diffusée par France Info et confirmée par plusieurs toutes les radios ce matin.

En l’état des informations diffusées par la presse, le Premier ministre a donc très précisément déclaré que le projet de loi « Grenelle I » qui sera débattu à l’Assemblée nationale à compter du 6 octobre 2008 ne comprendra pas de dispositions relatives au bonus malus…ce qui est exact ! En effet, le projet de loi Grenelle I destiné à donner une valeur juridique aux engagements du Grenelle de l’environnement n’a jamais comporté de dispositions relatives à la fiscalité écologique. Et pour cause....le système du bonus/malus doit être intégré dans le projet de loi de finances. Il suffit de reprendre le mécanisme du bonus malus institué l'an dernier pour vérifier qu'il suppose un décret et une loi de finances.

A l'évidence, il ne peut donc être déduit de cette seule déclaration du Premier ministre prise à la volée dans un avion, un enterrement du bonus malus ! Que la discussion soit tendue entre ministres n'est pas une info. Que le bonus/malus soit enterré n'est pas une info non plus ! En réalité, le vrai problème est que la déclaration de François Fillon a été traitée par des journalistes politiques qui n'ont pas suivi le Grenelle qui est, lui, devenu un objet politique. Résultat, les subtiles distinctions entre "Grenelle I", "Grenelle II" etc... passent à la trappe. Vivement ce soir et la réunion de calage organisée à l'Elysée pour que les pendules soient remises à l'heure. En toute hypothèse, je ne crois pas que le Président de la République soit amené ce soir, à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, à rendre de tels arbitrages qui ont sans doute été rendus il y a plusieurs jours.

Last but not least, est ce que le Président de la République a intérêt à la suppression du bonus malus ? Sans doute pas..Comment abonder le fond Grenelle qui doit être mis en place pour financer les mesures à mettre en place sans cette fiscalité écologique. Les élus locaux étant déjà trés remontés contre les nouvelles responsabilités qui leur sont transférées par l'Etat en matière d'environnement, je doute qu'ils acceptent de financer le Grenelle. A suivre !

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