Directive sur les sols : la réunion de la dernière chance (16 septembre 2008)

(Communiqué FNE - 16.09.08)

En pleine présidence française de l’Union européenne, une réunion est organisée à Bruxelles le vendredi 19 septembre 2008 pour débattre de la directive cadre sur la protection des sols. La France tiendra-t-elle sa promesse de parvenir à un accord sur ce texte capital ? Analyse de FNE.

Un texte aux enjeux colossaux. La proposition de directive sur les sols protée par la Commission européenne est un texte capital pour la protection de l’environnement. L’état des sols est en effet alarmant : contamination, érosion, tassement, urbanisation massive ou encore désertification. L’adoption d’un cadre juridique protecteur est une priorité pour FNE.

Une négociation bloquée. Ce texte, voté par le Parlement européen en novembre 2007, a été bloqué, le 14 décembre 2007, par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Sous la pression très forte de certains lobbys industriels, la France et l’Allemagne ont en effet voté contre. A la suite de cet échec, la France s’est engagée à débloquer cette négociation lors de sa présidence de l’Union européenne. Tiendra-t-elle sa promesse ?

FNE se félicite que la directive sur les sols soit enfin inscrite à l’ordre du jour d’un Groupe de travail du Conseil des ministres de l’environnement du 19 septembre prochain. Toutefois, Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Il ne faut pas faire semblant de sauver la directive sols ! Si, le 19 septembre, la France présente aux autres Etats de l’Union européenne un texte acceptable pour les lobbys mais inacceptable pour l’environnement, la négociation va de nouveau échouer et le texte restera dans un tiroir ! ». En l’état de ses informations, FNE craint en effet que la proposition de la France ne vide de toute substance la proposition de directive sur le sols.

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