Les éoliennes au Conseil d’Etat (10 août 2008)

L’offensive anti éoliennes se poursuit. On se souvient qu’un député a, il y a peu, déposé à l’Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à rendre plus difficile la procédure d’autorisation de ces aérogénérateurs, au motif, très spécieux, d’un renforcement de la phase de concertation. Peu après, les services du Ministère de l’écologie ont présenté un projet de décret tendant à ce que la création d’éoliennes de grande hauteur obéisse aux règles de la police des installations classées, au même titre que toute activité industrielle dangereuse. Malgré le tollé des associations et représentants des producteurs d’éoliennes, ce projet de décret existe toujours. Nouvel épisode : l’Institut Montaigne publie un rapport censé démontrer le coût trop élevé de l’éolien. Dernier rebondissement : le Conseil d’Etat, à la demande d’associations opposées au développement de l’éolien, vient d’annuler, le 6 juillet 2008, le décret relatif aux tarifs de rachat d’électricité en date du 10 juillet 2006. Cet arrêt est intéressant pour plusieurs raisons. Ainsi, l’accueil et le commentaire de cette décision de la Haute juridiction administration, par une partie de la presse, sont assez surprenants et, parfois même, inquiétants. Surprenant, car aucun juriste sérieux ne peut prétendre que cet arrêt peut représenter une quelconque victoire pour qui que ce soit. Le fait que cet arrêt ait pu être conçu comme une « victoire » d’un camp sur un autre témoigne, non seulement de la qualité de la communication des associations requérantes mais aussi et surtout d’une méconnaissance certaine de l’enjeu et de l’objet du procès devant le Juge administratif. Rappelons que ce procès n’est jamais fait à une personne - morale ou physique - mais à un acte. Le Juge administratif (au moins dans le contentieux de l’excès de pouvoir) est uniquement tenu d’en contrôler la légalité et de rappeler le droit. Au cas présent, le Conseil d’Etat, a, à juste titre, jugé que le décret du 10 juillet 2006 était illégal au motif d’un vice de procédure, le Conseil supérieur de l’énergie n’ayant pas été consulté préalablement à l’entrée en vigueur de ce texte. Le Conseil d’Etat a donc écarté tout l’argumentaire des associations sur le fond du dossier (moyens de légalité interne) et s’est arrêté à un simple moyen relatif à la légalité externe (vice de procédure) de l’acte attaqué. Très concrètement, à la suite de l’arrêt rendu le 6 juillet 2008, l’administration a le droit de reprendre exactement le même décret, dans une rédaction identique à la virgule prés, à la seule condition que toutes les institutions qui doivent être consultées le soient. On notera d’ailleurs, que, assumant pleinement ses responsabilités, le Ministre Jean-Louis Borloo, par communiqué diffusé le jour même, a indiqué que le décret serait repris et que les contrats de rachat d’électricité ne sont nullement mis en cause. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat a donc pour unique conséquence, l’obligation faite au Ministre de resigner ledit décret dés l’instant où il s’y est publiquement engagé. Il faut en effet souligner que ledit communiqué de presse vaut décision administrative et, plus exactement, vaut promesse, laquelle, si elle n’était pas tenue, pourrait engager la responsabilité de l’Etat. La seule victoire des associations qui ont saisi le Conseil d’Etat tient donc au fait que le Ministère de l’Ecologie est tenu de perdre un peu de temps sur ce dossier. En réalité, il n’y a qu’une victoire à la Pyrrhus car cet arrêt du Conseil d’Etat aura sans doute pour conséquence, à la suite de la réaction du Ministère de l’écologie, de graver un peu plus dans le marbre le principe et les conditions du rachat d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Pourtant, certains articles se contentent de focaliser sur le coup qui aurait été porté au développement de l’éolien et tirent même prétexte de la lecture de l’arrêt du Conseil d’Etat pour faire à la place du Juge le procès de l’éolien. Si les citations des représentants des requérants sont, (légitimement) largement reprises, il est étrange qu’aucun juriste (à ma connaissance) n’ait été sollicité pour commenter les termes et la portée de cet arrêt. En réalité, ce n’est pas tant la réaction qu’a suscité ce dernier qui est inquiétant mais davantage le constat d’une offensive anti-éolien. Le fait que des riverains ou des associations saisissent la justice n’est nullement critiquable et permet au contraire de s’assurer du respect du droit auquel l’éolien ne peut échapper. A l’inverse, les arguments employés contre l’éolien sont parfois excessifs. En résumé, le développement de l’éolien ne me paraît pas poser de problème sanitaire et environnemental mais doit être encadré, à l’instar de toute autre activité, d’un point de vue urbanistique. Je m’explique : s’assurer que le développement de l’éolien s’inscrive dans une politique intelligente d’aménagement du territoire et de respect des paysages va dans le bon sens. Il importe en effet que l’implantation d’une ferme d’éoliennes ne procède pas du seul souhait des élus locaux de toucher les recettes de la taxe professionnelle. De même, les riverains peuvent légitiment formuler des remarques ou faire part d’inquiétudes dont il est impératif de tenir compte. Un lecteur m’a ainsi récemment fait part du bruit généré par des machines en état de dysfonctionnement, ce qui est évidemment intolérable. Si l’implantation des éoliennes doit donc être strictement encadrée et maîtrisée, le recours à des arguments caricaturaux ou les interventions au nom d’intérêts bien étrangers à la protection de l’environnement ne sont pas davantage utiles. Nul n’est dupe : discrets lors du Grenelle de l’environnement, les partisans du tout nucléaire s’élèvent désormais contre la mise en œuvre des conclusions du Groupe de travail 1 sur le dérèglement climatique. D’une manière générale, cette offensive anti éolien s’inscrit dans un mouvement plus général d’écolo scepticisme post Grenelle. Ce mouvement est largement favorisé par le fait que la culture du nucléaire est cultivée avec soin depuis les années 60. Le moindre sondage qui semblerait indiquer que les français sont favorables à l’atome est largement repris et les comparaisons opérées entre le coût du nucléaire et de l’éolien sont très étranges. Manifestement, il est encore utile de rappeler que le coût du démantèlement des installations nucléaires de base et de la gestion de déchets dont la durée est de plusieurs dizaines de milliers d’années est tout simplement inconnu. Bref, la mise de côté des caricatures véhiculées par le lobbying nucléaire sont sans doute une condition première d’un débat serein et moins passionnel sur l’énergie du vent. A l'inverse, convaincre celles et ceux qui ne sont pas immédiatement convaincus suppose du temps et l'échange.

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