La mode du droit opposable (22 août 2008)

Lu cette intéressante tribune de Julien Damon dans l'édition du journal Les Echos datée du 18 août. L'auteur souligne l'engouement actuel du législateur pour la création de droits opposables comme celui qui prévaut déjà pour le logement. Le "droit opposable", nouvelle revendication sociale et politique, est devenue une sorte de baguette magique à tel point que Julien Damon a raison de proposer la création d'un droit opposable au bonheur. J'avoue que cette mode me laisse perplexe. Tout d'abord, elle renseigne sur notre goût pour l'écriture de lois censées régler tous nos problèmes alors qu'il ne s'agit d'abord, rappelons le, que de textes dont une bonne partie ne sera peut-être jamais appliquée ou pas appliquée comme l'aurait souhaité le législateur. L'incroyable inflation législative à laquelle nous assistons aboutit en réalité à ce que le Parlement, véritable usine à voter, adopte à la chaine des textes rédigés rapidement et mal ou pas débattus. Il est d'ailleurs frappant de constater que si les lois sont votées toujours plus rapidement, leurs décrets d'application mettent parfois des années à sortir... Autre observation : le fait de déclarer un droit opposable ne garantit nullement aux citoyens qu'ils en bénéficieront de manière plus aisée. Par définition, tout "droit-créance" peut fonder une demande envers l'Etat, y compris en justice. Ajouter le vocable "opposable" ne changera rien à l'affaire. De plus, les personnes censées être "séduites" par la création de droits opposables sont les plus modestes, c'est-à-dire précisément celles qui hésiteront le plus à saisir les tribunaux en raison de la complexité, de la longueur et du cout de la procédure. Tout laisse donc à penser que cette mode du droit opposable n'est qu'une mode.

05:16 Écrit par | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |