Faute de moyens, le droit d’accès à la justice est-il un slogan ? (06 mai 2008)

Communiqué FNE

Ce matin, sur Europe 1, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, Juge d’instruction au Pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, en charge de dossiers sensibles comme celui de l’amiante, a publiquement regretté le manque de moyens mis à sa disposition. Réaction de France Nature Environnement.

France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, souligne que le droit d’accès à la justice, consacré par la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950, est un instrument essentiel pour contribuer à la protection de la santé et de l’environnement. Le respect de ce droit suppose des moyens.

Rappelons que plus d’un millier d’actions en justice sont, chaque année, lancées par les associations affiliées à France Nature Environnement, devant toutes les juridictions et sur tous les dossiers : pollutions des eaux, OGM, PCB, installations classées, déchets, etc.

Pourtant, la lourdeur, la complexité, la longueur, le coût parfois prohibitif des procédures et le sentiment de ne pas lutter à armes égales découragent de nombreuses victimes et associations de défendre leurs droits et l’intérêt général devant les tribunaux.

Pour Raymond Léost, responsable juridique de FNE : « Le développement d’une justice environnementale est l’une des priorités de FNE. Certes, le Grenelle de l’environnement n’a malheureusement pas permis d’avancer sur ce dossier. Toutefois, en écho aux déclarations de Mme Bertella-Geoffroy, FNE demande de toute urgence des moyens et des réformes, notamment des procédures d’expertise judiciaire, souvent nécessaires pour soumettre un dossier complet au Juge ».

FNE souhaiterait notamment que la France profite de sa présidence de l’Union européenne pour relancer l’élaboration de la directive sur l’accès à la justice qui patiente depuis 2003 !

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